Règlement intérieur

A cette adresse, vous pouvez télécharger le Réglement Intérieur de la société de tir La Du Guesclin.

SOCIETE DE TIR LA DU GUESCLIN
2 AVENUE DES GAYEULLES
35700 RENNES
REGLEMENT INTERIEUR
ASSEMBLEE GENERALE
DU 15 NOVEMBRE 2015
MODIFIE LE 10 Octobre 2021

1I – PREAMBULE
Article 1
Le présent règlement précise les conditions dans lesquelles sont mis en application les statuts de la Société de Tir « LA DU GUESCLIN ».

Article 2
Les activités de la Société sont :
– La formation, l’encadrement et l’entrainement au tir de compétition et de loisir.
– L’organisation de concours et de challenges, la participation aux épreuves de la fédération française de Tir.
– La pratique du tir sportif dans les disciplines reconnues par la F.F.T.
– La pratique du tir de loisir dans le respect strict des limites imposées à chaque pas de tir.
– La pratique du tir Paratir
– Les stages de formation CREM et CREC au 10m, 25m, 50m.
– Les stages de formation pour tout ce qui concerne les encadrants (animateurs, initiateurs, etc..) exerçant dans le cadre des activités de la société.

Article 3
Le comité directeur est composé de 6 à 17 membres.
Le comité directeur définit et organise la gestion sportive, administrative et financière de la société dans le cadre de la politique du budget prévisionnel.
Il prend les mesures nécessaires qu’imposent la sécurité et les directives du Ministère des sports.
Désigne les représentants de la Société aux différentes assemblées générales, à l’office des sports et autres instances de la commune ou sportives.
Les membres du comité directeur ont le pouvoir de faire respecter les statuts, le règlement intérieur et la sécurité pour le plus grand bien de l’association, de ses membres actifs.

Article 4
Le comité directeur se réunit chaque mois à la demande du Président ou à la demande d’un de ses membres.
Les convocations aux réunions du comité directeur sont à adresser, par courrier simple, par mail ou téléphone (laissant un message), au moins sept jours avant la date fixée de celle-ci.
– Chaque convocation comporte l’ordre du jour précis établi par le bureau.
– Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.
– Les décisions sont prises à la majorité relative à un tour.
– En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
– Les votes ont lieu à main levée, ou au scrutin secret si un membre le demande.

Article 5
Des commissions sont installées suivant l’opportunité de la demande, afin de renseigner le comité directeur. Chacune d’elles est composée d’un membre du comité directeur et de un ou plusieurs assesseurs choisis pour leurs compétences à l’intérieur ou hors du dit comité.
Chaque commission est chargée de l’examen des questions relevant de sa spécificité, elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

III – BUREAU
Article 6
Le bureau se compose :
– Du Président(e)
– Du Vice-président(e)
– Du Secrétaire(e)
– Du Secrétaire Adjoint(e)
– Du Trésorier(ère)
– Du Trésorier(ère) Adjoint(e)

A la demande du bureau, des postes supplémentaires peuvent être créés par le comité directeur.
Le Vice-président remplace le Président en cas d’empêchement, de maladie, de démission ou autres.
Dans le cas de vacance de poste, quel qu’en soit le motif, le bureau peut être complété dès la prochaine réunion du comité directeur.
Le bureau à délégation permanente pour administrer la Société de tir, il est responsable devant le comité directeur.
Le bureau se réunit à la demande du Président ou à la demande d’un de ses membres.

Article 7
Le (la) Secrétaire assure la liaison entre le Président, le bureau et les diverses administrations, les comptes-rendus des réunions et coordonne les activités de la Société de tir et sera assisté par le (la) Secrétaire Adjoint(e).

Article 8
Le (la) Trésorier(ère) veille à la bonne tenue des comptes de la Société de tir, assure le suivi des licences, des dépenses et recettes, informe le comité directeur de l’état pécuniaire de la Société de tir et sera assisté par le (la) Trésorier(ère) Adjoint(e).
L’établissement du bilan est assuré par 1 expert comptable indépendant à chaque terme d’année comptable.

Article 9
Le bureau lors de l’Assemblée Générale doit comprendre au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier ou leurs adjoints.

IV – COMMISSIONS
Article 10 – Équipements
Propose des améliorations aux installations existantes ou en cours de réalisation, surveille les travaux décidés par le comité directeur.
Elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

Article 11 – Finances
Étudie toutes demandes de remboursement des frais autres que ceux prévus à l’article 8 des statuts (frais
remboursables aux membres du comité directeur dans l’exercice de leur activité) .
Elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

Article 12 – Sports
Chargée :
– De l’école de tir
– De la préparation aux compétitions
– De l’entrainement
– De la formation et encadrement
– De paratir haut niveau
Elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

Article 13 – Communications
Chargée :
– Des échanges interclubs
– De l’organisation des concours et challenges
– Des palmarès
– Des liaisons avec les médias
– De la gestion du Site internet de la Société de tir
Elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

Droit à l’image :
Afin de respecter le droit à l’image de chaque membre, il est interdit de photographier ou de filmer dans l’enceinte de la société de tir. Toute prise de vue devra être soumise à l’aval préalable d’un membre du bureau. Chacun dispose de sa propre image, mais il est cependant interdit de photographier un tiers, de même que de prendre et de diffuser des photographies pouvant porter atteinte à l’image de « LA DUGUESCLIN ». La publication des images approuvées se fera sur le site internet de LA DUGUESCLIN.

Article 14 – Pas de tir
Veille :
– A la sécurité
– A l’entretien
– A la bonne conduite
– Au respect de la réglementation F.F.T. et des règlements de la société Du Guesclin en vigueur sur les différents pas de tir.
Elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

V – AFFILIATION

Article 15
Les membres de la Société de Tir « LA DU GUESCLIN » sont licenciés à la Fédération Française de Tir.

Article 16
Le comité directeur peut refuser une demande d’adhésion, sans avoir à se justifier, s’il a la conviction que le demandeur peut être un sujet dangereux, perturbateur, figurant au fichier FINIADA, blacklisté ou susceptible de nuire à la réputation de la Société .
Tous les nouveaux licenciés doivent être parrainés par un membre de la société d’une ancienneté de cinq années sportives.

Article 17
Le comité directeur peut refuser une demande de mutation de licence dans un autre club, il doit motiver son refus par courrier.

Article 18
Le licencié qui souhaite changer de club de tir doit :
• Aviser le Président de son ancien club de sa décision de mutation.
• La mutation sera effectuée par la Du Guesclin, suite à l’accord de son ancien Club.

VI – COTISATIONS
Article 19
La cotisation annuelle couvre le prix de la licence et celui de la carte de sociétaire.
La part sociétaire est revue à chaque assemblée générale sur proposition du comité directeur.
Un licencié dans un autre club peut demander à adhérer à la Société de tir « LA DU GUESCLIN », admis, il réglera sa carte extérieure et se conformera au règlement intérieur.
Les cotisations multiples (famille) sont étudiées au cas par cas, leur montant est arrêté par le bureau.
La Société de Tir « LA DU GUESCLIN » édite trois cartes différentes, deux tickets différents et des badges:
Carte de membre actif donne droit à participer à la vie du club.
Carte de visiteur donne droit uniquement à un passage au club pour découvrir le tir au stand de tir 10 m, encadré par un moniteur de tir après accord du président.
– Carte extérieure donne droit l’accès aux pas de tir du club suivant les horaires affichés, sans participation à la vie du club dans le respect de son règlement intérieur.
– Ticket journalier donne droit à l’accès aux pas de tir du club pour les adhérents de la F.F.T. de passage dans la région. Il devra respecter le règlement intérieur.
– Le badge est vendu au prix de 10,00 euros, en cas de perte il sera refacturé. Il permet l’accès au club et aux pas de tir autorisés après avoir reçu une formation. Chaque membre actif recevra un badge codifié. Il sera inactif si la licence n’est pas reprise avant le 1 er octobre de la nouvelle saison.
– LES CARTES CLUB CSGR POUR LA MALTIERE SERONT REMBOURSEES SI LES LICENCIES S’ENGAGENT A TIRER AUX ARMES LONGUES LES DIFFERENTS CHAMPIONNATS OFFICIELS TAR.

VII – REMBOURSEMENTS
Article 20
Le comité directeur fixe les modalités de remboursement des frais engagés (championnats), des engagements lors de concours amicaux ou de championnats officiels. Tous ces remboursements de frais sont assujettis au port obligatoire d’un blouson aux couleurs de la société de tir fourni gratuitement.
Modalités :
– Hôtel (compris petit déjeuner) sur facture limité à un plafond (55€) (voir note de service).
– Péage autoroute sur présentation de la facture.
– Carburant sur présentation de la facture.
– Repas sur facture limité à un plafond (17€) (voir note de service).
– Parking sur présentation de la facture.
– Indemnité KM (licencié mandaté par le comité) voir note de service.
– Forfait transport (licencié mandaté par le comité) voir note de service.
– Engagements des tirs (école de tir, jeunes) sur présentation de la facture.
– Engagements des tirs (adultes) modalités définies lors de l’assemblée générale (présentation du palmarès).
– Diverses fournitures (fonctionnement) sur présentation de la facture.
– Le covoiturage et la réservation commune des hôtels sont à prioriser lors des déplacements pour les concours, challenges et championnats officiels au sein du club.

Les remboursements des stages de formation FFTIR seront pris en charge par la du Guesclin et la Ligue de Bretagne.

VIII – RECOMPENSES
Article 21
Les membres du comité directeur sont exemptés de la part club pour leur dévouement et leur temps consacré pour la bonne marche de la Société de tir « LA DU GUESCLIN ».
Sur décision du comité directeur, un sociétaire peut :
– Etre nommé membre d’honneur avec ou sans exemption de la part club
– Se voir accorder un diplôme d’honneur pour des services prolongés et appréciés
– Etre dispensé de la part club d’une année pour services particuliers

IX – HORAIRES
Article 22
Les installations sont ouvertes aux jours et heures arrêtés par le comité directeur et affichés à l’entrée du stand :
LA DU GUESCLIN
Accueil :
Lundi, mercredi et samedi de 14h00 à 18h00
Dimanche de 9h30 à 12h00
Pas de tir, horaires :
Lundi, mercredi et samedi de 14h00 à 18h00
Dimanche de 10h00 à 12h00 – Fermé le dimanche après-midi et jours fériés (Tir interdit).
Horaires spéciaux :
Ouvertures :
Le lundi de 13h à 14h poudre noire 25 m
Le mardi et le jeudi soir pour les compétiteurs 17h30 à 20h00
Le mercredi et le vendredi soir pour les Adultes débutants 18h00 à 20h00 (2 créneaux de 1h)
Lundi et mercredi en période du CREM ou CREC 17h30 à 20h30
Le mercredi de 12h à 14h Accès limité pour entraînement
Le jeudi et vendredi Après Midi CSGR 14h00 à 18h00 après jusqu’à 19h30 en 22 LR pour 25m, 20h30 50m
Le samedi matin CSGR 9h00 à 12h00
Les jours de compétition officielle et les jours pris par les services extérieurs conventionnés, les pas de tir ne sont pas disponibles.

7 La Maltière :
Jeudi
25 m
200 m
3 postes
3 postes
de 18h à 20h
de 20h à 22h
Vendredi
6 postes
de 14h à 22h
Samedi
6 postes
de 08h à 14h
Les responsables sont désignés par le Comité Directeur.
X – MATERIELS
Article 23
Armurerie :
L’accès est limité aux membres du comité directeur, aux bénévoles de permanence.
Les tarifs de ventes des produits sont arrêtés et révisés suivant les achats (prix du marché) par le comité directeur ou le bureau.
Le prêt et la location d’arme du club n’est autorisé qu’aux membres de LA DUGUESCLIN .
Le prêt ou la location de toutes armes sera enregistré sur l’ordinateur de l’armurerie par l’intermédiaire de la licence et une pièce d’identité sera mise à la place de l’arme .Toutes personnes
présentes sur les pas de tir doivent porter obligatoirement leur carte de membre actif, leur carte extérieure ou leur carte de visiteur.
Le matériel doit être rendu en parfait état, s’il y a dégradation le licencié doit le signaler lors du retour du pas de tir avant de récupérer sa licence.
L’article 25 sera appliqué.
A titre exceptionnel des armes appartenant au club pourront être prêtées aux licenciés participant au nom de « LA DU GUESCLIN » à des concours, challenges ou championnats officiels extérieurs. Le licencié devra signer un registre de prise en charge et transporter l’arme dans une mallette (avec la photocopie de l’autorisation de détention d’arme et un verrou de pontet) sous sa propre
responsabilité.
La Du Guesclin a investi dans un véhicule qui sera utilisé principalement pour les déplacements des compétiteurs sur les lieux des différents concours.
Pour un déplacement sur les concours amicaux, une participation sera demandée à chaque participant transporté (frais gasoil).

Article 24
Pas de tir 10 mètres :
– Utilisation limitée au calibre 4,5 air comprimé, projectile en plomb, armes d’épaules et de poing.
– Armes haute vélocité interdites. Tous autres projectiles sont interdits, notamment les billes d’acier.
Pas de tir 25 mètres « sport » :
Destiné à l’usage des armes de poing de catégorie B et aux armes de poing à poudre noire en respectant les règles ISSF tant en calibre qu’en type de cible.
Les cartouches 22LR sont limitées à une vitesse maximum 340 m /s.
Les munitions Magnum sont interdites (357, 44 magnum, 41 magnum, et 40 super automatique ……).
8- Les crosses rajoutées sur les armes de poings à percussion centrale sont interdites sur les pas de tir sauf si elles font plus de 60 cm crosse repliée. Toute autre arme d’épaule à percussion centrale est interdite. Décret de législation des armes : 208-542 du 29.6.2018.
Pas de tir 50 mètres :
Limités à l’usage des carabines en 22 LR balle plomb avec possibilité de lunette et aux pistolets mono coup, type pistolet « libre » en calibre 22 LR balle plomb dans les conditions des disciplines ISSF.
Les cartouches 22LR sont limitées à une vitesse maximum 340 m /s.
Les calibres 17HMR, 22 Magnum et balles cuivrées sont interdits.
Pas de tir 25 mètres « loisirs » : FERME (arrêté municipal du 20/02/14)
Pas de tir 100 mètres : FERME (arrêté municipal du 20/02/14)

Article 25
Dégâts :
Les réparations des dégâts occasionnés à une arme prêtée ou louée sont à la charge du licencié.
En cas de destruction totale de l’arme, un forfait de 80% de la valeur de remplacement sera dû par le licencié
Il en est de même pour tout matériel prêté ou loué.
La réparation des dégâts causés aux installations ou cibleries est à la charge du licencié responsable des dits dégâts.

XI – SECURITE ET DISCIPLINE
Article 26
Le port du casque anti-bruit ou tout autre dispositif protégeant l’ouïe est obligatoire sur les pas de tir autres que 10m et arbalète.
Les munitions autorisées à tirer dans les armes louées par le club, sont celles qui sont vendues par la société de tir, uniquement sous peine de sanction.
Les armes dont l’utilisation est autorisée sont celles appartenant à la société de tir et les armes personnelles régulièrement détenues avec détention ou déclaration délivrée par la préfecture et
transportées par le licencié.
Les armes personnelles et leurs munitions peuvent faire l’objet d’un contrôle de sécurité par les membres du comité directeur.
Armes, munitions et cartons (cibles) doivent satisfaire aux règlements particuliers du pas de tir où elles sont utilisées (disciplines F.F.T.).
Les armes ne peuvent être chargées ou manipulées qu’au pas de tir, face aux cibles et ne doivent jamais être abandonnées sans surveillance, pour les armes de poing le transport se fera dans une mallette, pour les armes d’épaule le transport se fera soit dans une mallette rigide, ou une housse jusqu’au pas de tir.
Pour les armes air comprimées et les carabines 22 LR du club, le transfert entre l’armurerie et le pas de tir 10m ou 50m se feront en sécurité porté canon en l’air, culasse ouverte et témoin de chambre vide en place jusqu’au pas de tir.
9Les cartes de membre actif, cartes extérieures ou cartes visiteurs doivent être portées visiblement sur tout le site de la société de tir « LA DU GUESCLIN ».

Article 27
Les nouveaux adhérents ou les mutations à la société de tir LA DUGUESCLIN devront s’acquitter d’un droit d’entrée d’un montant de 50,00 euros, un tarif spécial sera appliqué aux familles (- 25 euros/pers.).
Les nouveaux licenciés doivent obligatoirement suivre une formation de base avec des armes à air comprimé afin d’acquérir les rudiments du tir et des procédures de sécurité, avant de passer à une autre discipline et d’utiliser une arme à feu.
Le temps passé au pas de tir 10 mètres pour l’apprentissage est fonction de l’assiduité du licencié et de l’appréciation du moniteur diplômé du club.
Cette formation au pas de tir 10 m sera gérée au moyen d’un carnet d’initiation permettant de valider les 15 séances obligatoires.
Un carnet sportif personnel permettra de suivre la progression du tireur dans ses différentes phases 10m, 25m, 50m, sous le contrôle des encadrants.

Article 28
Les carnets de tir deviennent des Certificats de Capacité et d’Assiduité et seront toujours d’actualité au club.
Pour la première demande de détention 3 tampons espacés de 2 mois sont obligatoires, pour les personnes détentrices d’autorisation 3 tampons seront réalisés par an sans délais entre chaque tir.
Le détenteur d’une arme à titre sportif est responsable de son carnet de tir, il doit pratiquer le tir régulièrement, effectuer ses contrôles de tir et les fait noter sur son carnet de tir dans l’année civile.
Toute demande d’avis favorable :
En vue d’une acquisition le licencié doit avoir impérativement un carnet de tir comportant les 3 contrôles obligatoires.
En vue d’un renouvellement (dossier à présenter 4 mois avant la date de fin de validité), les demandes seront refusées si le licencié ne remplit pas les conditions du paragraphe ci-dessus, sachant que chaque contrôle sur le carnet de tir se fait après présentation de la cible comportant 40 coups minimum.
Les demandes d’avis favorable sont désormais validées par le président du club.
Tout licencié doit renouveler sa licence avant le 30 septembre de chaque saison sportive, au-delà le licencié perd son accès au club, le badge sera invalidé le 1 er octobre et n’est plus autorisé à utiliser les installations de la société de tir « LA DU GUESCLIN ».
Les détenteurs d’armes de catégories B seront signalés à la Préfecture à partir du 31 octobre si non reprise de la licence.

Article 29
Les véhicules doivent se déplacer à une vitesse inférieure à dix kilomètres/heure.
Deux emplacements pour personnes à mobilité réduite ont été crées, respectez les.
L’accès à tous les terrains et locaux sous-contrôle de la société de tir est réservé aux membres de « LA DU GUESCLIN », uniquement pendant les horaires d’ouvertures du stand.
10Pour des raisons de sécurité performante, la Société de Tir La Du Guesclin s’est dotée d’un réseau vidéo avec enregistrement.
Les tireurs d’autres clubs, de passage, y sont admis sur présentation de leur licence F.F.T. de l’année en cours validée par le cachet du médecin ainsi que les licenciés ayant la carte extérieure de la société de tir « LA DU GUESCLIN ».

Article 30
Un licencié à droit à un invité, accompagné par le dit licencié. Il est responsable de ses agissements et de son comportement. Son identité sera contrôlée au moyen du fichier FINIADA qui nous transmettra l’autorisation et sortira une carte Visiteur, ou nous indiquera la procédure à appliquer en cas de refus. Un cahier spécifique sera renseigné à cette occasion.
Il peut faire une initiation de tir uniquement au 10 m air comprimé, accompagné d’un moniteur. Cette autorisation, valable pour une seule séance, revêt un caractère exceptionnel sur demande au président.
Un contrôle sera effectué lors des opérations « portes ouvertes » le public admis dans les locaux pour la découverte du tir pourra tirer uniquement aux armes à air comprimé sous la responsabilité de moniteurs diplômés de la F.F.T. qui assureront l’encadrement et la sécurité.
Dispense est faite lors des compétitions et pour le public admis comme spectateur au cours desquelles les concurrents sont seul à pouvoir tirer.
Pour d’évidentes raisons de sécurité, l’usage des armes est incompatible avec un état d’imprégnation alcoolique ou de stupéfiant. En conséquence, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées, quel qu’en soit le degré, dans l’enceinte sont strictement interdites. Tout contrevenant s’expose à une expulsion immédiate, suivie de sa radiation de l’association. Lors de réunions conviviales décidées par le président, des boissons modérément alcoolisées pourront être proposées à la consommation en même temps que les boissons sans alcool si elles rentrent dans le cadre de notre licence. Tout retour sur un pas de tir est interdit après consommation d’alcool.

Article 31
La Société de tir « LA DU GUESCLIN » exclurait un licencié qui:
Diffuserai des photos ou films sur les réseaux sociaux pouvant porter atteinte à l’image du club.
Qui utiliserait une arme dont la détention ou le transport ne serait pas autorisé par la législation en vigueur. Une attitude dangereuse pour lui ou pour les autres licenciés.
Au manquement à la sécurité sur les pas de tir et dans les locaux.
Déprédation (vols, dégradations etc.).
Propos désobligeant, grossiers, diffamatoires ou insultant tenus à l’encontre d’un ou plusieurs membres du comité directeur, de responsables de pas de tir et aux personnels chargés de la sécurité
des pas de tir.
Propagation de nouvelles risquant de faire du tort à l’association ou au stand de tir de LA DU GUESCLIN.
Attitudes incorrecte dans le stand ou ces dépendances.
Non respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité.
11-
Toucher aux armes, munitions ou matériel d’un tireur sans son autorisation.
Tirer volontairement sur un autre objectif que son carton cible ou les gongs correctement placés.
Se livrer à un commerce illicite ou trafic quelconque dans l’enceinte de la société.
Par un retrait de la carte club ainsi que de son badge d’entrée de la société de tir « LA DU GUESCLIN » ou radiation.
Les membres du comité directeur sont habilités à se faire présenter les pièces justificatives (licence, carte de société, etc.…) afin éviter tout dérapage susceptible de nuire à la réputation de la société de tir.
Article 32
Tout membre ayant contrevenu au règlement intérieur, aux statuts de la société, à la législation sur les armes, ou qui aurait une conduite dangereuse ou pouvant nuire à la bonne marche ou à la réputation de la société de tir, sera suspendu, interdit ou radié, sur décision du comité directeur.
En cas de conduite dangereuse pour autrui, la suspension immédiate sera prononcée par un membre du bureau, en attendant la décision du comité directeur.
La comparution de l’intéressé devant le comité directeur aura lieu au minimum 7 jours après l’envoi recommandé avec accusé de réception de la convocation, dans laquelle les griefs seront exposés.
Après audition de l’intéressé qui pourra se faire assister par un sociétaire de son choix, et, éventuellement des témoins, le comité directeur statuera en votant en scrutin secret hors toute présence. La décision du comité directeur sera confirmée par lettre recommandée.
Une copie de cette décision sera transmise au Comité Départemental de Tir et à la Ligue de Bretagne de Tir.
En cas de radiation d’un membre actif licencié à l’association, il sera immédiatement signalé à la FFTir qui sera tenue informée des motifs la justifiant.
Si l’intéressé ne s’est pas présenté, il sera considéré comme démissionnaire.